Conditions générales de vente Nature Optima

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (Mise à jour 14/09/2024)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet www.Natureoptima.fr (ci-après le « SITE ») auprès de la société ROSTAN éditrice du site immatriculée au registre du commerce et des sociétés N° RCS : 513 913 277 RCS Draguignan BODACC A n° 20230051 du 14/03/2023, ayant son siège social Chemin de la Verdière, 83670 BARJOLS, email : contact@Natureoptima.fr (ci-après le « VENDEUR »).

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente définissent le champ d'application de ces dernières. Elles sont applicables à toutes les ventes conclues par l'intermédiaire du site Internet www.Natureoptima.fr entre les utilisateurs dudit site, désignés ci-après comme "le client", et la société Nature Optima, désignée ci-après comme "le vendeur".Ainsi, dès lors qu'un utilisateur du site www.Natureoptima.fr passe une commande auprès de la société Nature Optima, il accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente, qui font partie intégrante du contrat de vente conclu entre les parties. Il est donc essentiel que le client prenne connaissance de ces conditions générales de vente avant de passer commande sur le site www.Natureoptima.fr.Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le vendeur et le client. Elles s'appliquent à toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande, depuis la consultation du site Internet jusqu'à la livraison des produits commandés.Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition générale ou particulière qui n'aurait pas été expressément agréée par le vendeur. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document, les présentes conditions générales de vente prévaudront.

Article 2 - Produits

L'article 2 des présentes conditions générales de vente concerne les produits proposés à la vente par la société Nature Optima. Les produits en question sont ceux qui sont présentés sur le site Internet www.Natureoptima.fr au jour de la consultation du site par le client. Il est à noter que les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits présentés sur le site Internet www.Natureoptima.fr. Cette modification peut notamment intervenir en cas d'épuisement des stocks, de mise à jour des produits ou encore de lancement de nouveaux produits.Le client est informé que les photographies et les textes illustrant les produits présentés sur le site Internet www.Natureoptima.fr ne sont pas contractuels. Le vendeur s'engage cependant à fournir des produits conformes aux descriptions et aux caractéristiques techniques qui figurent sur le site Internet www.Natureoptima.fr.La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de modification ou de suppression d'un produit du site Internet www.Natureoptima.fr.

Article 3 - Prix

L'article 3 des présentes conditions générales de vente concerne les prix des produits proposés à la vente par la société Nature Optima. Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC), sauf mention contraire. Il est à noter que les prix peuvent être sujets à des variations en cours d'année, sauf en cas de commande passée par le client.Le client est informé que les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur le site Internet www.Natureoptima.fr et seront précisés au moment de la commande. Ces frais sont à la charge du client.Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés à la vente sur le site Internet www.Natureoptima.fr à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que la mise à jour du site Internet. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.Le client est tenu de s'acquitter du prix de la commande en totalité lors de la validation de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site Internet www.Natureoptima.fr.

Article 4 - Commandes

L'article 4 des présentes conditions générales de vente concerne les commandes passées par le client sur le site Internet www.Natureoptima.fr. Le client peut passer commande en ligne sur le site en s'identifiant clairement à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.La commande ne sera enregistrée sur le site que si le client a rempli toutes les étapes de la commande, notamment la sélection des produits, la vérification du panier, le choix du mode de livraison, le choix du mode de paiement et la validation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance.Le client est tenu de vérifier attentivement les éléments de sa commande avant de la valider. Il pourra à tout moment modifier ou annuler sa commande tant qu'elle n'a pas été validée. Une fois la commande validée, le client recevra un e-mail de confirmation de commande.Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Article 5 - Paiement

L'article 5 des présentes conditions générales de vente concerne les modalités de paiement des produits proposés à la vente sur le site Internet www.Natureoptima.fr.Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte bancaire ou via Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.Le client devra fournir toutes les informations nécessaires à la validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.Le vendeur garantit que les transactions effectuées sur le site Internet www.Natureoptima.fr sont sécurisées et que les informations bancaires du client sont protégées.Le client peut demander une facture pour sa commande, qui lui sera transmise par voie électronique.

Article 6 - Livraison

L'article 6 des présentes conditions générales de vente concerne les modalités de livraison des produits commandés sur le site Internet www.Natureoptima.fr.Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de sa commande. Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit pour la livraison.Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination de la commande et du mode de livraison choisi. Le vendeur s'engage à expédier la commande dans les meilleurs délais après la validation de la commande.Les frais de livraison sont à la charge du client et seront précisés au moment de la commande. Le montant des frais de livraison varie en fonction de la destination de la commande et du mode de livraison choisi par le client.Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services de transporteurs DPD ou de La Poste. Le client pourra suivre l'avancement de sa commande grâce aux informations de suivi qui lui seront transmises.Si le client constate des dommages sur le colis ou sur les produits livrés, il devra impérativement le signaler au transporteur au moment de la réception de la commande. En cas de non-conformité ou de produit défectueux, le client pourra contacter le service clientèle de Nature Optima pour trouver une solution.

Article 7 - Réception des produits

L'article 7 des présentes conditions générales de vente prévoit les modalités de réception des produits. En effet, le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de leur réception. Cette vérification doit être effectuée immédiatement après la réception de la commande. Si le client constate que les produits livrés sont endommagés ou non conformes à la commande, il doit en informer le vendeur par e-mail ou par courrier postal dans les 7 jours suivant la réception des produits.Si le client ne respecte pas cette obligation d'information dans le délai imparti, les produits seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client. En cas de réclamation, le client doit conserver les produits et leur emballage d'origine jusqu'à ce que le vendeur se soit prononcé sur la suite à donner à la réclamation.En cas de produits non conformes à la commande, le vendeur pourra proposer au client un remboursement ou un échange des produits. Si les produits livrés sont endommagés, le vendeur pourra également proposer au client un remboursement ou un échange, sous réserve de la transmission de photos des produits endommagés.

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'article 8 des présentes conditions générales de vente énonce que tous les éléments du site Internet de NatureOptima.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. En conséquence, toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation préalable de Nature Optima.

Ainsi, en vertu des lois sur la propriété intellectuelle, Nature Optima est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments du site internet. Toute utilisation non autorisée des éléments protégés est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Par conséquent, le client s'engage à ne pas reproduire, représenter ou exploiter les éléments du site Internet de NatureOptima.fr sans l'autorisation préalable et écrite de Nature Optima. Cette interdiction s'applique notamment à toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.

Enfin, Nature Optima se réserve le droit d'engager toute action en justice pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle, notamment en vue de faire cesser une exploitation illicite ou de faire obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Article 9 - Données personnelles

L'article 9 des présentes conditions générales de vente concerne la protection des données personnelles collectées lors de la passation de la commande par les clients du site internet de NatureOptima.fr. Ces données sont nécessaires pour le traitement de la commande et la bonne exécution du contrat entre le client et le vendeur.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition pour des motifs légitimes sur les données les concernant. Pour exercer ces droits, les clients peuvent contacter le service client de NatureOptima.fr par e-mail à l'adresse contact@natureoptima.fr.

Le vendeur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des clients. Ces données ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de communiquer ces données à des tiers si cela est nécessaire pour la bonne exécution de la commande (Transporteurs, envoi de newsletters) ou si cela est imposé par la loi.

Article 10 - Responsabilité

L'article 10 des conditions générales de vente de NatureOptima.fr stipule que la responsabilité de cette société ne peut être engagée dans certains cas précis. Ainsi, Nature Optima ne saurait être tenue responsable si elle n'est pas en mesure d'exécuter le contrat en raison d'une rupture de stock ou d'une indisponibilité du produit. Cette disposition est conforme à l'article 1218 du Code civil qui prévoit que l'impossibilité d'exécuter le contrat ne peut être imputée à l'une ou l'autre des parties si cette impossibilité résulte d'un cas de force majeure.

De même, la société ne saurait être tenue responsable si l'inexécution du contrat résulte d'une perturbation ou d'une grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Cette clause est couramment utilisée dans les contrats de vente en ligne pour prévoir les situations où la société n'a pas la maîtrise de la livraison des produits vendus.

Article 11 - Droit applicable et règlement des litiges

L'article 11 des présentes conditions générales de vente énonce les modalités de règlement des litiges entre les parties. Conformément à la législation en vigueur, les conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR avant tout recours au juge arbitral ou étatique. Si aucune solution amiable n'est trouvée ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du VENDEUR par une réclamation écrite, une procédure de médiation facultative peut être proposée. Cette médiation est menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable, et est confiée au médiateur du VENDEUR, A. ROSTAN, qui peut être saisi via le lien suivant : contact@natureoptima.fr.

La partie souhaitant engager la médiation doit préalablement en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Toutefois, la médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou le VENDEUR peut à tout moment se retirer du processus.

Si la médiation échoue ou n'est pas envisagée, le litige sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-dessus, à savoir les tribunaux français.

Article 12 - Modification des conditions générales de vente

L'article 12 des présentes conditions générales de vente, NatureOptima.fr est en mesure de modifier unilatéralement les termes et conditions qui régissent les contrats de vente avec ses clients. Cependant, il convient de noter que les conditions applicables à chaque commande sont celles qui sont en vigueur au moment de la passation de la commande.

Cette clause permet à Nature Optima d'adapter ses conditions générales de vente en fonction des changements de marché ou des modifications apportées à ses politiques internes, tout en garantissant que les clients soient informés de ces changements avant de conclure un contrat de vente. Il est donc conseillé aux clients de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour prendre connaissance des éventuelles modifications et s'assurer qu'ils sont en accord avec ces dernières avant de passer commande.

Il est important de souligner que tout changement dans les conditions générales de vente ne peut avoir d'effet rétroactif, ce qui signifie que les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En d'autres termes, les conditions générales de vente qui s'appliquent à une commande sont celles qui ont été en vigueur au moment de la passation de cette commande et non celles qui ont été en vigueur lors de la précédente commande du client.

Article 13 - Délai de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT au VENDEUR.

Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à contact@natureoptima.fr.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de : NatureOptima.fr

Numéro de téléphone du VENDEUR :
Numéro de télécopieur du VENDEUR :
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* : contact@natureoptima.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° de commande :

Commandé le []/reçu le []
Moyen de paiement utilisé :
Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
Adresse du CLIENT :
Adresse de livraison :
Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
Date